Assurance

AssuranceDétenir une police d'assurance peut réduire le risque de pertes financières en cas de dommages à la propriété, de vol, de maladie ou de décès. Une police d'assurance est un contrat entre le titulaire de la police et la compagnie d'assurances.

En savoir plus sur l'assurance

Le Guide du consommateur canadien offre des conseils, des contacts et d'autres renseignements aux consommateurs, notamment des renseignements sur les assurances. Le Guide est produit en partenariat par le Comité des mesures en matière de consommation, un groupe de hauts fonctionnaires des bureaux de la consommation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) vise à protéger et à informer les consommateurs au sujet des services financiers. Le site Web de l'ACFC offre de l’information et des ressources pour aider les consommateurs à mieux comprendre l'assurance.

La publication Mieux comprendre les assurances de l'ACFC fournit aux consommateurs des informations détaillées sur les assurances et les différents types de couverture.

L'Ombudsman des assurances de personnes (OAP) fournit gratuitement un service d'aide impartial concernant les plaintes des consommateurs ainsi qu'un service d'information sur les produits et les services d'assurance-maladie et d'assurance-vie offerts au Canada. L'OAP offre également un service d'information téléphonique national sans frais.

Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) est l'association sectorielle nationale qui représente les sociétés privées d'assurance habitation, automobile et commerciale du Canada. Son site Web offre aux consommateurs de l'information sur l'industrie de l'assurance et des réponses aux questions courantes relatives à l'assurance automobile et habitation.

Pour plus de renseignements par rapport à l'assurance automobile, veuillez consulter notre page sur l'assurance automobile.

Renseignements provinciaux et territoriaux

Choisissez votre province ou votre territoire dans la liste ci-dessus pour des renseignements qui s'appliquent à l'endroit où vous vivez.

Pour les résidents de l'Ontario

La Commission des services financiers de l'Ontario règlemente les assureurs qui fournissent de l'assurance-automobile, de l'assurance-maladie, de l'assurance-vie et de l'assurance-habitation aux consommateurs de l'Ontario. Le site Web de la Commission offre de l'information détaillée sur la procédure de dépôt d'une plainte et sur la façon de résoudre une plainte en matière d'assurance.

Dépôt d'une plainte concernant l'assurance

Si vous êtes incapable de résoudre un différend directement auprès de l'assureur, votre réclamation peut être examinée par un service indépendant de résolution de différends.

Pour l'assurance-automobile et l'assurance-habitation

Le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) offre des services de résolution des plaintes des consommateurs qui ont souscrit une police d'assurance résidentielle, automobile ou commerciale.

Pour l'assurance-maladie et l'assurance-vie

L'Ombudsman des assurances de personnes (OAP) fournit des services de résolution des plaintes des consommateurs.

Pour les résidents du Québec

L'Autorité des marchés financiers (AMF) réglemente les marchés financiers québécois et vient en aide aux consommateurs. Le site Web de l'AMF offre une série d'outils et de publications sur les services financiers à l'intention des consommateurs, notamment sur les divers types d'assurances : vie, automobile, habitation et voyage.

Dépôt d'une plainte concernant l'assurance

Les résidents du Québec peuvent communiquer avec l'AMF pour obtenir de l'information sur la procédure de dépôt d'une plainte, et la façon de résoudre une plainte concernant l'assurance.

Si vous êtes incapable de résoudre un différend directement auprès de l'assureur, votre réclamation peut être examinée par un service indépendant de résolution de différends.

Pour l'assurance-automobile et l'assurance-habitation

Le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) offre des services de résolution des plaintes des consommateurs qui ont souscrit une police d'assurance résidentielle, automobile ou commerciale.

Pour l'assurance-maladie et l'assurance-vie

L'Ombudsman des assurances de personnes (OAP) fournit des services de résolution des plaintes des consommateurs.

Pour les résidents de la Nouvelle-Écosse

Le ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse offre des services financiers ministériels et gère les affaires et les politiques financières de la province.

L'Office of the Superintendent of Insurance assure l'application de l'Insurance Act et répond aux demandes de renseignements des consommateurs concernant l'assurance.

Les résidents de la Nouvelle-Écosse peuvent communiquer avec l'Office of the Superintendent of Insurance pour obtenir de l'information détaillée sur le processus de dépôt d'une plainte et la façon de résoudre un problème concernant l'assurance.

Dépôt d'une plainte concernant l'assurance

Si vous êtes incapable de résoudre un différend directement auprès de l'assureur, votre réclamation peut être examinée par un service indépendant de résolution de différends.

Pour l'assurance-automobile et l'assurance-habitation

Le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) offre des services de résolution des plaintes des consommateurs qui ont souscrit une police d'assurance résidentielle, automobile ou commerciale.

Pour l'assurance-maladie et l'assurance-vie

L'Ombudsman des assurances de personnes (OAP) fournit des services de résolution des plaintes des consommateurs.

Pour les résidents du Nouveau-Brunswick

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs protèges le consommateurs en veillant à ce que tous assureurs et intermédiaires d’assurance soient titulaires des permis et des licences nécessaires et respectent la Loi sur les assurances et ses règlements.

Le Défenseur du consommateur en matière d'assurances surveille les pratiques des assureurs, des courtiers et des agents, tout en défendant les intérêts des consommateurs.

Le site Web du Défenseur du consommateur en matière d'assurances fournit des réponses aux questions courantes relatives aux assurances, ainsi qu'un formulaire en ligne pour déposer une plainte concernant les fournisseurs d'assurances.

Déposer une plainte concernant l'assurance

La Direction des assurances du ministère de la Justice et de la Consommation est responsable de réglementer et de fournir des services de règlement des différends en matière d'assurances aux résidents du Nouveau-Brunswick.

Les consommateurs peuvent aussi déposer des plaintes auprès du Défenseur du consommateur en matière d'assurances.

Si vous êtes incapable de résoudre un différend directement auprès de l'assureur, votre réclamation peut être examinée par un service indépendant de résolution de différends.

Pour l'assurance-automobile et l'assurance-habitation

Le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) offre des services de résolution des plaintes des consommateurs qui ont souscrit une police d'assurance résidentielle, automobile ou commerciale.

Pour l'assurance-maladie et l'assurance-vie

L'Ombudsman des assurances de personnes (OAP) fournit des services de résolution des plaintes des consommateurs.

Pour les résidents du Manitoba

L'Insurance Council of Manitoba est responsable de la réglementation et de l'octroi de licences aux agents, aux courtiers et aux experts d'assurance au Manitoba. Le conseil mène également des enquêtes sur les plaintes concernant l'assurance en vertu de la Loi sur les assurances du Manitoba.

Déposer une plainte concernant l'assurance

L'Insurance Council of Manitoba est responsable de la réglementation et de l'octroi de licences aux agents, aux courtiers et aux experts d'assurance au Manitoba. Le conseil mène également des enquêtes sur les plaintes concernant l'assurance en vertu de la Loi sur les assurances du Manitoba.

La Direction de la réglementation des institutions financières des Services à la famille offre également des services de médiation entre les consommateurs, les agents, les experts et les compagnies d'assurance.

Son site Web offre de l'information détaillée sur le processus de dépôt d'une plainte ainsi que des réponses à des questions courantes.

Si vous êtes incapable de résoudre un différend directement auprès de l'assureur, votre réclamation peut être examinée par un service indépendant de résolution de différends.

Pour l'assurance-automobile et l'assurance-habitation

Le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) offre des services de résolution des plaintes des consommateurs qui ont souscrit une police d'assurance résidentielle, automobile ou commerciale.

Pour l'assurance-maladie et l'assurance-vie

L'Ombudsman des assurances de personnes (OAP) fournit des services de résolution des plaintes des consommateurs.

Pour les résidents de la Colombie-Britannique

La Financial Institutions Commission (FICOM) est un organisme du gouvernement provincial de la Colombie-Britannique, qui administre les lois qui prévoient des dispositions réglementaires sur la protection du public de la Colombie-Britannique (C.-B.) en matière de sociétés immobilières, de compagnies d'assurances, de coopératives d'épargne et de crédit ainsi que de sociétés de fiducie, et autres.

Le site Web de la FICOM offre un aperçu de ses responsabilités à l'égard des assureurs de la Colombie-Britannique, une liste des compagnies d'assurances autorisées en Colombie-Britannique ainsi que de l'information détaillée sur la procédure de dépôt d'une plainte concernant les assurances.

Dépôt d'une plainte concernant l'assurance

Si vous êtes incapable de résoudre un différend directement auprès de l'assureur, votre réclamation peut être examinée par un service indépendant de résolution de différends.

Pour l'assurance-automobile et l'assurance-habitation

Le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) offre des services de résolution des plaintes des consommateurs qui ont souscrit une police d'assurance résidentielle, automobile ou commerciale.

Pour l'assurance-maladie et l'assurance-vie

L'Ombudsman des assurances de personnes (OAP) fournit des services de résolution des plaintes des consommateurs.

Pour les résidents de l'Île-du-Prince-Édouard

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le bureau d'information aux consommateurs de votre province. Les coordonnées sont les suivantes :

Consumer Services, Office of the Attorney General
Édifice Shaw, 4e étage
95, rue Rochford
Case postale 2000
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 7N8
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799 Télécopieur : 902-368-5283
Site : www.gov.pe.ca/jps/index.php3?number=1002799&l ang=E

Dépôt d'une plainte concernant l'assurance

Si vous êtes incapable de résoudre un différend directement auprès de l'assureur, votre réclamation peut être examinée par un service indépendant de résolution de différends.

Pour l'assurance-automobile et l'assurance-habitation

Le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) offre des services de résolution des plaintes des consommateurs qui ont souscrit une police d'assurance résidentielle, automobile ou commerciale.

Pour l'assurance-maladie et l'assurance-vie

L'Ombudsman des assurances de personnes (OAP) fournit des services de résolution des plaintes des consommateurs.

Pour les résidents de la Saskatchewan

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le bureau d'information aux consommateurs de votre province. Les coordonnées sont les suivantes :

Consumer Protection Division, Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
1919, rue Saskatchewan, bureau 500
Regina (Saskatchewan) S4P 4H2
Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
Télécopieur : 306-787-9779
Courriel : consumerprotection@gov.sk.ca
Site : www.justice.gov.sk.ca/cpb

Dépôt d'une plainte concernant l'assurance

Si vous êtes incapable de résoudre un différend directement auprès de l'assureur, votre réclamation peut être examinée par un service indépendant de résolution de différends.

Pour l'assurance-automobile et l'assurance-habitation

Le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) offre des services de résolution des plaintes des consommateurs qui ont souscrit une police d'assurance résidentielle, automobile ou commerciale.

Pour l'assurance-maladie et l'assurance-vie

L'Ombudsman des assurances de personnes (OAP) fournit des services de résolution des plaintes des consommateurs.

Pour les résidents de l'Alberta

L'Office of the Superintendent of Insurance s'assure que les Albertains ont un accès à prix abordable à la protection dont ils ont besoin. L'organisme est aussi responsable de recevoir les plaintes concernant les assurances.

Dépôt d'une plainte concernant l'assurance

Si vous êtes incapable de résoudre un différend directement auprès de l'assureur, votre réclamation peut être examinée par un service indépendant de résolution de différends.

Pour l'assurance-automobile et l'assurance-habitation

Le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) offre des services de résolution des plaintes des consommateurs qui ont souscrit une police d'assurance résidentielle, automobile ou commerciale.

Pour l'assurance-maladie et l'assurance-vie

L'Ombudsman des assurances de personnes (OAP) fournit des services de résolution des plaintes des consommateurs.

Pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador

Service NL offre des services accessibles et rapides aux résidents dans de nombreux domaines, notamment la santé et la sécurité du public, la protection de l'environnement et la protection du consommateur.

Service NL est responsable de réglementer les questions relatives à l'assurance, aux pensions et aux valeurs mobilières, y compris la médiation des différends dans ces domaines en vue de protéger le public.

Dépôt d'une plainte concernant l'assurance

Si vous êtes incapable de résoudre un différend directement auprès de l'assureur, votre réclamation peut être examinée par un service indépendant de résolution de différends.

Pour l'assurance-automobile et l'assurance-habitation

Le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) offre des services de résolution des plaintes des consommateurs qui ont souscrit une police d'assurance résidentielle, automobile ou commerciale.

Pour l'assurance-maladie et l'assurance-vie

L'Ombudsman des assurances de personnes (OAP) fournit des services de résolution des plaintes des consommateurs.

Pour les résidents des Territoires du Nord-Ouest

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le bureau d'information aux consommateurs de votre territoire. Les coordonnées sont les suivantes :

Consumer Affairs, Department of Municipal and Community Affairs
5201-50e Avenue, bureau 600
Case postale 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 3S9
Téléphone : 867-873-7125
Télécopieur : 867-873-0309
Courriel : michael_gagnon@gov.nt.ca
Site : http://www.maca.gov.nt.ca/?page_id=504

Dépôt d'une plainte concernant l'assurance

Si vous êtes incapable de résoudre un différend directement auprès de l'assureur, votre réclamation peut être examinée par un service indépendant de résolution de différends.

Pour l'assurance-automobile et l'assurance-habitation

Le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) offre des services de résolution des plaintes des consommateurs qui ont souscrit une police d'assurance résidentielle, automobile ou commerciale.

Pour l'assurance-maladie et l'assurance-vie

L'Ombudsman des assurances de personnes (OAP) fournit des services de résolution des plaintes des consommateurs.

Pour les résidents du Yukon

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le bureau d'information aux consommateurs de votre territoire. Les coordonnées sont les suivantes :

Consumer Services, Department of Community Services
Andrew Philipson Law Centre
2130, avenue Second, 3e étage
Case postale 2703 (C-5)
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
Télécopieur : 867-667-3609
Courriel : consumer@gov.yk.ca
Site : www.community.gov.yk.ca/consumer/index.html

Dépôt d'une plainte concernant l'assurance

Si vous êtes incapable de résoudre un différend directement auprès de l'assureur, votre réclamation peut être examinée par un service indépendant de résolution de différends.

Pour l'assurance-automobile et l'assurance-habitation

Le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) offre des services de résolution des plaintes des consommateurs qui ont souscrit une police d'assurance résidentielle, automobile ou commerciale.

Pour l'assurance-maladie et l'assurance-vie

L'Ombudsman des assurances de personnes (OAP) fournit des services de résolution des plaintes des consommateurs.

Pour les résidents du Nunavut

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le bureau d'information aux consommateurs de votre territoire. Les coordonnées sont les suivantes :

Bureau de la consommation, Ministère des Services communautaires et gouvernementaux
267 Qaiqtuq Building
Case postale 440
Baker Lake (Nunavut) X0C 0A0
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Télécopieur : 867-793-3321
Courriel : Laupaluktuq@gov.nu.ca
Site : http://www.gov.nu.ca/french/

Dépôt d'une plainte concernant l'assurance

Si vous êtes incapable de résoudre un différend directement auprès de l'assureur, votre réclamation peut être examinée par un service indépendant de résolution de différends.

Pour l'assurance-automobile et l'assurance-habitation

Le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) offre des services de résolution des plaintes des consommateurs qui ont souscrit une police d'assurance résidentielle, automobile ou commerciale.

Pour l'assurance-maladie et l'assurance-vie

L'Ombudsman des assurances de personnes (OAP) fournit des services de résolution des plaintes des consommateurs.