Commercialisation à paliers multiples et ventes pyramidales

Commercialisation à paliers multiples et ventes pyramidalesLa commercialisation à paliers multiples est un réseau de vente de produits qui regroupe des participants qui sont payés pour vendre des produits à d'autres personnes qui deviennent, à leur tour, des participants qui sont payés pour vendre les mêmes produits à d'autres personnes, et ainsi de suite. Ce type de commercialisation doit se conformer à la Loi sur la concurrence.

La vente pyramidale est une forme de commercialisation à paliers multiples qui est considérée comme une infraction criminelle en vertu de la Loi sur la concurrence en raison des pratiques trompeuses suivantes :

  • un paiement à ceux qui recrutent de nouveaux membres (qui paient aussi pour le même droit);
  • l'exigence que les nouvelles recrues achètent des produits comme condition de leur participation;
  • la vente de quantités déraisonnables de marchandise aux participants;
  • une politique abusive de retour de produits.

La vente pyramidale contrevient également au Code criminel du Canada.

En savoir plus sur la commercialisation à paliers multiples et les ventes pyramidales

Selon la loi qui a été enfreinte par le réseau de commercialisation à paliers multiples, vous pourriez communiquer avec le Bureau de la concurrence (Loi sur la concurrence) ou avec la Gendarmerie royale du Canada.

Si vous souhaitez établir un programme de commercialisation à paliers multiples et que vous avez des doutes sur certains aspects, ou sur la loi qui est enfreinte, communiquez avec le Centre antifraude du Canada (CAFC) pour obtenir des conseils.

Centre antifraude du Canada
Case postale 686
North Bay (Ontario) P1B 8J8
Sans frais : 1-888-495-8501: 1-888-495-8501
Télécopieur sans frais : 1-888-654-9426
Courriel : info@centreantifraude.ca
Site Web : www.centreantifraude.ca

Le CAFC est administré conjointement par la GRC, la Police provinciale de l'Ontario et le Bureau de la concurrence du Canada.

Le Guide du consommateur canadien offre des conseils, des contacts et d'autres renseignements aux consommateurs, notamment des renseignements sur la commercialisation à paliers multiples et les ventes pyramidales. Le Guide est produit en partenariat par le Comité des mesures en matière de consommation, un groupe de hauts fonctionnaires des bureaux de la consommation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.