Multipropriétés

MultipropriétésUne convention de multipropriété est un contrat permettant l'utilisation d'une propriété de vacances, habituellement pour une période spécifique, ou qui donne accès à des rabais ou à des avantages relatifs à l'achat futur de transport, d'hébergement ou d'autres biens ou services liés au voyage.

Les conventions de multipropriété sont des types de contrats particuliers, et par conséquent celles-ci relèvent des autorités provinciales et territoriales.

De nombreux achats de multipropriété se font dans un pays étranger. Une attention particulière devrait être accordée à ce type d'achats parce que les lois et les règlements d'une autorité étrangère peuvent être très différents de ceux du Canada.

En savoir plus sur les multipropriétés

Le Guide du consommateur canadien offre des conseils, des contacts et d'autres renseignements aux consommateurs, notamment des renseignements sur les ventes et les achats de multipropriétés, qui se trouvent sous la rubrique « Contrats ». Le Guide est produit en partenariat par le Comité des mesures en matière de consommation, un groupe de hauts fonctionnaires des bureaux de la consommation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Renseignements provinciaux et territoriaux

Choisissez votre province ou votre territoire dans la liste ci-dessus pour des renseignements qui s'appliquent à l'endroit où vous vivez.

Pour les résidents de l'Ontario

Le ministère des Services aux consommateurs aide à éduquer, à protéger et à servir les consommateurs de l'Ontario en faisant en sorte que le marché soit juste, sécuritaire et bien informé. Son site Web offre aux consommateurs de l'information et des conseils pratiques sur un certain nombre de sujets, notamment des conseils sur le magasinage de multipropriétés et leurs droits en ce qui a trait aux conventions de multipropriété.

Pour les résidents du Québec

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le bureau d'information aux consommateurs de votre province. Les coordonnées sont les suivantes :

Office de la protection du consommateur
400, boulevard Jean-Lesage
Bureau 450
Québec (Québec) G1K 8W4
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
Télécopieur : 418-528-0976
Site : www.opc.gouv.qc.ca

Pour les résidents de la Nouvelle-Écosse

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le bureau d'information aux consommateurs de votre province. Les coordonnées sont les suivantes :

Service Nova Scotia and Municipal Relations, Public Enquiries
Salle du courrier, 8 sud
Édifice Maritime Centre
1505, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K5
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
Télécopieur : 902-424-0720
Courriel : askus@gov.ns.ca
Site : www.gov.ns.ca/snsmr/access/individuals/consumer-awareness.asp

Pour les résidents du Nouveau-Brunswick

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le bureau d'information aux consommateurs de votre province. Les coordonnées sont les suivantes :

Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Kings Place (King Tower)
440, rue King
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H8
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1 866 933-2222
Télécopieur : 506-444-4494
Courriel : info@fcnb.ca
Site : www.fcnb.ca

Pour les résidents du Manitoba

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le bureau d'information aux consommateurs de votre province. Les coordonnées sont les suivantes :

Office de la protection du consommateur, Consommation et Corporations, Vie saine, Aînés et Consommation
302-258, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3C 0B6
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Télécopieur : 204-945-0728
Courriel : consumers@gov.mb.ca
Site : www.gov.mb.ca/cca/cpo/index.fr.html

Pour les résidents de la Colombie-Britannique

Consumer Protection BC est une organisation à but non lucratif qui offre des services de protection des consommateurs dans l'ensemble de la Colombie-Britannique (B.-C.). Consumer Protection BC favorise un marché équitable pour les consommateurs et les entreprises et applique les lois sur la protection des consommateurs en Colombie-Britannique.

La rubrique de son site Web sur les services de voyage offre une fiche d'information contenant des détails relatifs aux contrats de multipropriétés au Mexique, ainsi que d'autres conseils et des ressources liées aux services de voyage.

Pour les résidents de l'Île-du-Prince-Édouard

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le bureau d'information aux consommateurs de votre province. Les coordonnées sont les suivantes :

Consumer Services, Office of the Attorney General
Édifice Shaw, 4e étage
95, rue Rochford
Case postale 2000
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 7N8
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799 Télécopieur : 902-368-5283
Site : www.gov.pe.ca/jps/index.php3?number=1002799&lang=E

Pour les résidents de la Saskatchewan

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le bureau d'information aux consommateurs de votre province. Les coordonnées sont les suivantes :

Consumer Protection Division, Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
1919, rue Saskatchewan, bureau 500
Regina (Saskatchewan) S4P 4H2
Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
Télécopieur : 306-787-9779
Courriel : consumerprotection@gov.sk.ca
Site : www.justice.gov.sk.ca/cpb

Pour les résidents de l'Alberta

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le bureau d'information aux consommateurs de votre province. Les coordonnées sont les suivantes :

Service Alberta, Consumer Contact Centre
Commerce Place, 3e étage
10155-rue 102
Edmonton (Alberta) T5J 4G8
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Courriel : service.alberta@gov.ab.ca
Site : www.servicealberta.ca

Pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le bureau d'information aux consommateurs de votre province. Les coordonnées sont les suivantes :

Service NL
Case postale 8700
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 4J6
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Télécopieur : 709-729-6998
Courriel : gsinfo@gov.nl.ca
Site : http://www.gs.gov.nl.ca/index.html

Pour les résidents des Territoires du Nord-Ouest

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le bureau d'information aux consommateurs de votre territoire. Les coordonnées sont les suivantes :

Consumer Affairs, Department of Municipal and Community Affairs
5201-50e Avenue, bureau 600
Case postale 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 3S9
Téléphone : 867-873-7125
Télécopieur : 867-873-0309
Courriel : michael_gagnon@gov.nt.ca
Site : http://www.maca.gov.nt.ca/?page_id=504

Pour les résidents du Yukon

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le bureau d'information aux consommateurs de votre territoire. Les coordonnées sont les suivantes :

Consumer Services, Department of Community Services
Andrew Philipson Law Centre
2130, avenue Second, 3e étage
Case postale 2703 (C-5)
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
Télécopieur : 867-667-3609
Courriel : consumer@gov.yk.ca
Site : www.community.gov.yk.ca/consumer/index.html

Pour les résidents du Nunavut

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le bureau d'information aux consommateurs de votre territoire. Les coordonnées sont les suivantes :

Bureau de la consommation, Ministère des Services communautaires et gouvernementaux
267 Qaiqtuq Building
Case postale 440
Baker Lake (Nunavut) X0C 0A0
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Télécopieur : 867-793-3321
Courriel : Laupaluktuq@gov.nu.ca
Site : http://www.gov.nu.ca/french/