Établissement du prix de l'essence

Établissement du prix de l'essenceLe Bureau de la concurrence est responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur la concurrence, laquelle comprend notamment des dispositions contre la fixation des prix, le maintien des prix et les agissements abusifs d'une entreprise dominante. Toutes ces dispositions s'appliquent à l'essence et à d'autres marchés de produits pétroliers.

La Loi sur la concurrence ne confère pas au Bureau le pouvoir de réglementer les prix. En fait, le gouvernement fédéral ne possède pas constitutionnellement la compétence nécessaire pour réglementer le prix au détail de l'essence, sauf en situation d'urgence nationale : cette compétence appartient aux autorités provinciales et territoriales.

Ressources naturelles Canada publie de l'information sur les prix du carburant, les marchés des produits pétroliers et de l'essence, et des façons de gérer les coûts énergétiques.

Le Conseil des consommateurs du Canada (CCC), un organisme sans but lucratif et un membre de l'Initiative des consommateurs canadiens, collabore avec les consommateurs, les entreprises et le gouvernement afin de soutenir les droits et les responsabilités des consommateurs dans le but d'offrir aux consommateurs un marché efficient, équitable, efficace et sécuritaire. Le site Web du CCC contient un guide sur l'établissement du prix de l'essence au Canada.

L'Association canadienne des carburants représente les points de vue des raffineurs de pétrole, des distributeurs et des commerçants sur le commerce, l'environnement ainsi que sur les questions de santé et de sécurité. Le site Web de l'ICPP contient de l'information et des liens vers les rapports et les constatations sur l'établissement du prix de l'essence au Canada ainsi que des questions et des réponses sur l'établissement du prix de l'essence.

Renseignements provinciaux et territoriaux

Choisissez votre province ou votre territoire dans la liste ci-dessus pour des renseignements qui s'appliquent à l'endroit où vous vivez.

Pour les résidents de l'Ontario

Le ministère de l'Énergie de l'Ontario surveille les prix de l'essence partout en Ontario et il fournit de l'information sur ces prix à de nombreux intervenants, notamment les sociétés pétrolières, les associations industrielles, d'autres gouvernements, le grand public et les médias. Le site Web du Ministère contient une page de questions courantes et de réponses sur l'établissement du prix de l'essence.

Signaler des incidents de mesure inexacte ou de pratiques commerciales déloyales

Mesures Canada est responsable de garantir l'intégrité et l'exactitude de la mesure sur le marché canadien.

La Loi sur l'équité à la pompe a modifié la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures, qui sont appliquées par Mesures Canada. Les incidents de mesure inexacte devraient être signalés à Mesures Canada aux fins d'une inspection appropriée.

Le Bureau de la concurrence est responsable de faire enquête sur les cas de publicité trompeuse et d'autres pratiques commerciales déloyales tout en faisant la promotion d'une concurrence loyale, des choix de produits et de services pour les consommateurs. Les plaintes et les cas de pratiques commerciales déloyales ou trompeuses ainsi que les comportements anticoncurrentiels devraient être signalés au Bureau de la concurrence.

Pour les résidents du Québec

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le bureau d'information aux consommateurs de votre province. Les coordonnées sont les suivantes :

Office de la protection du consommateur
400, boulevard Jean-Lesage
Bureau 450
Québec (Québec) G1K 8W4
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
Télécopieur : 418-528-0976
Site : www.opc.gouv.qc.ca

Pour les résidents de la Nouvelle-Écosse

Service Nova Scotia and Municipal Relations est responsable de l'application des lois en matière de protection des consommateurs dans la province et fournit des produits d'information et des services aux consommateurs, notamment par le biais d'Access Nova Scotia.

Les consommateurs peuvent trouver de l'information sur l'établissement du prix de l'essence dans la rubrique Petroleum Products Pricing and Station Locations du site Web Access Nova Scotia. Ils y trouveront notamment des réponses aux questions courantes relatives à l'établissement du prix de l'essence.

Le Nova Scotia Utility Review Board règlemente et fournit des services de règlement de différends efficaces, économiques et justes concernant les services publics dans la province et de nombreuses autres questions, notamment l'établissement du prix de l'essence.

Pour les résidents du Nouveau-Brunswick

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le bureau d'information aux consommateurs de votre province. Les coordonnées sont les suivantes :

Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Kings Place (King Tower)
440, rue King
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H8
Téléphone : 506-453-2659
Sans frais : 1 866 933-2222
Télécopieur : 506-444-4494
Courriel : info@fcnb.ca
Site : www.fcnb.ca

Pour les résidents du Manitoba

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le bureau d'information aux consommateurs de votre province. Les coordonnées sont les suivantes :

Office de la protection du consommateur, Consommation et Corporations, Vie saine, Aînés et Consommation
302-258, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3C 0B6
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Télécopieur : 204-945-0728
Courriel : consumers@gov.mb.ca
Site : www.gov.mb.ca/cca/cpo/index.fr.html

Pour les résidents de la Colombie-Britannique

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le bureau d'information aux consommateurs de votre province. Les coordonnées sont les suivantes :

Consumer Protection BC
#307-3450, boulevard Uptown
Case postale 9244
Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9J2
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Télécopieur : 250-920-7181
Courriel : info@consumerprotectionbc.ca
Site : www.consumerprotectionbc.ca

Pour les résidents de l'Île-du-Prince-Édouard

La Commission de réglementation et d'appels de l'Île-du-Prince-Édouard administre un certain nombre de lois provinciales, y compris la Petroleum Products Act.

Son site Web comprend une page de questions et de réponses au sujet de l'établissement du prix de l'essence dans la province.

Pour les résidents de la Saskatchewan

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le bureau d'information aux consommateurs de votre province. Les coordonnées sont les suivantes :

Consumer Protection Division, Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
1919, rue Saskatchewan, bureau 500
Regina (Saskatchewan) S4P 4H2
Téléphone : 306-787-5550
Sans frais : 1-888-374-4636
Télécopieur : 306-787-9779
Courriel : consumerprotection@gov.sk.ca
Site : www.justice.gov.sk.ca/cpb

Pour les résidents de l'Alberta

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le bureau d'information aux consommateurs de votre province. Les coordonnées sont les suivantes :

Service Alberta, Consumer Contact Centre
Commerce Place, 3e étage
10155-rue 102
Edmonton (Alberta) T5J 4G8
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Courriel : service.alberta@gov.ab.ca
Site : www.servicealberta.ca

Pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le bureau d'information aux consommateurs de votre province. Les coordonnées sont les suivantes :

Service NL
Case postale 8700
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 4J6
Téléphone : 709-729-4834
Sans frais : 1-877-968-2600
Télécopieur : 709-729-6998
Courriel : gsinfo@gov.nl.ca
Site : http://www.gs.gov.nl.ca/index.html

Pour les résidents des Territoires du Nord-Ouest

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le bureau d'information aux consommateurs de votre territoire. Les coordonnées sont les suivantes :

Consumer Affairs, Department of Municipal and Community Affairs
5201-50e Avenue, bureau 600
Case postale 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 3S9
Téléphone : 867-873-7125
Télécopieur : 867-873-0309
Courriel : michael_gagnon@gov.nt.ca
Site : http://www.maca.gov.nt.ca/?page_id=504

Pour les résidents du Yukon

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le bureau d'information aux consommateurs de votre territoire. Les coordonnées sont les suivantes :

Consumer Services, Department of Community Services
Andrew Philipson Law Centre
2130, avenue Second, 3e étage
Case postale 2703 (C-5)
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Téléphone : 867-667-5111
Sans frais : 1-800-661-0408 ext. 5111
Télécopieur : 867-667-3609
Courriel : consumer@gov.yk.ca
Site : www.community.gov.yk.ca/consumer/index.html

Pour les résidents du Nunavut

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le bureau d'information aux consommateurs de votre territoire. Les coordonnées sont les suivantes :

Bureau de la consommation, Ministère des Services communautaires et gouvernementaux
267 Qaiqtuq Building
Case postale 440
Baker Lake (Nunavut) X0C 0A0
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Télécopieur : 867-793-3321
Courriel : Laupaluktuq@gov.nu.ca
Site : http://www.gov.nu.ca/french/