Assurance automobile

Assurance automobileUne police d'assurance-automobile est un contrat entre le titulaire de la police et la société d'assurances. La police d'assurance-automobile de base est définie par les gouvernements provinciaux et territoriaux et tous les assureurs – gouvernementaux et privés – qui fournissent de l'assurance-automobile dans le cadre de lois provinciales et territoriales.

L'assurance-automobile est vendue par des sociétés privées dans les dix provinces et les trois territoires du pays. Cependant, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba et au Québec, les sociétés d'assurance-automobile gérées par le gouvernement vendent l'assurance-automobile minimum de base obligatoire. La portée et le niveau de la protection offerte par les polices d'assurance-automobile de base qui sont fournies par ces organismes publics varient d'une province à une autre.

En savoir plus sur l'assurance-automobile

Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) est l'association sectorielle nationale qui représente les sociétés privées d'assurance habitation, automobile et commerciale du Canada. Son site Web offre aux consommateurs de l'information sur l'industrie de l'assurance, des réponses aux questions fréquentes relatives à l'assurance-automobile ainsi que des conseils.

Pour obtenir d'autres renseignements sur l'assurance et les plaintes concernant l'assurance, vous voudrez peut-être consulter notre page de renseignements généraux sur l'assurance.

Renseignements provinciaux et territoriaux

Choisissez votre province ou votre territoire dans la liste ci-dessus pour des renseignements qui s'appliquent à l'endroit où vous vivez.

Pour les résidents de l'Ontario

La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) réglemente les assureurs qui offrent de l'assurance-automobile, de l'assurance-santé et sur la vie ainsi que de l'assurance-habitation aux consommateurs en Ontario. Le site Web de la Commission offre une brochure contenant de l'information détaillée pour aider les résidents de l'Ontario à mieux comprendre l'assurance-automobile.

Le site Web de la CSFO contient également un outil de comparaison interactif des tarifs afin d'aider les consommateurs à comprendre le large éventail des tarifs qui s'appliquent à une même protection d'une assurance-automobile.

Le site Web du Bureau d'assurance du Canada offre aux consommateurs une description du minimum obligatoire d'assurance-automobile en Ontario.

Pour les résidents du Québec

L'assurance-automobile au Québec est offerte par la Société de l’assurance du Québec (SAAQ) et les assureurs privés. L'assurance-automobile publique offerte par la SAAQ offre une protection en cas de blessures corporelles, alors que les assureurs privés offre la protection en cas de dommages matériels.

Avertissement : : Pour obtenir des renseignements spécifiques sur la protection qu'offre l'assurance publique de la SAAQ, veuillez consulter la police d'assurance sur le site Web de la SAAQ.

Le site Web de la SAAQ fournit aux consommateurs d'autres renseignements détaillés sur la police d'assurance publique du Québec et le régime de responsabilité sans égard à la faute.

Le Groupement des assureurs automobiles (GAA), qui regroupe tous les assureurs automobiles pratiquant au Québec, en collaboration avec le BAC, a mis sur pied le site Web InfoAssurance pour aider à répondre aux questions relatives à l'assurance au Québec. Le site Web fournit aux consommateurs des renseignements détaillés sur l'assurance-automobile offerte aux résidents du Québec.

Le site Web du Bureau d'assurance du Canada offre aux consommateurs une description du minimum obligatoire d'assurance-automobile au Québec.

Pour les résidents de la Nouvelle-Écosse

Le bureau du surintendant des assurances (Office of the Superintendent of Insurance) de la Nouvelle-Écosse est chargé d'appliquer l'Insurance Act et de répondre aux demandes de renseignements des consommateurs concernant l'assurance.

Son site Web contient des renseignements généraux sur l'assurance, y compris sur l'assurance-automobile en Nouvelle-Écosse, ainsi qu'un guide sur l'assurance-automobile à l'intention du consommateur.

Le site Web du Bureau d'assurance du Canada offre aux consommateurs une description du minimum obligatoire d'assurance-automobile en Nouvelle-Écosse.

Pour les résidents du Nouveau-Brunswick

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs protèges le consommateurs en veillant à ce que tous assureurs et intermédiaires d’assurance soient titulaires des permis et des licences nécessaires et respectent la Loi sur les assurances et ses règlements.

Le site Web de la CANB offre de l'information aux consommateurs pour les aider à comprendre les facteurs sous-jacents à la variation des tarifs d'assurance.

Le site Web du Bureau d'assurance du Canada offre aux consommateurs une description du minimum obligatoire d'assurance-automobile en Nouveau-Brunswick.

Pour les résidents du Manitoba

La Société d'assurance publique du Manitoba (SAPM) est une société d'État sans but lucratif qui fournit des services d'assurance-automobile de base aux résidents du Manitoba. La police de base tous risques offerte par la SAPM, appelée Autopac, est obligatoire au Manitoba. L'assurance de base Autopac offre une protection en cas de dommages corporels et matériels causés, ainsi que de dommages matériels subis.

Disclaimer: Pour obtenir des renseignements spécifiques sur la protection qu'offre l'assurance de base tous risques de la SAPM, veuillez consulter le site Web de la Société d'assurance publique du Manitoba ou son Guide des assurances Autopac.

Le site Web de la SAPM offre aux consommateurs de l'information détaillée sur les assurances Autopac, ce qui est protégé et ce qui ne l'est pas, ainsi que d'autres possibilités de protection offertes aux résidents du Manitoba par la SAPM.

Le site Web du Bureau d'assurance du Canada offre aux consommateurs une description du minimum obligatoire d'assurance-automobile au Manitoba.

Pour les résidents de la Colombie-Britannique

L'Insurance Corporation of British Columbia (ICBC) est une société d'État provinciale qui offre de l'assurance-automobile de base et des protections supplémentaires facultatives aux résidents de la Colombie-Britannique. L'Autoplan de base offert par l'ICBC est obligatoire en Colombie-Britannique et il fournit une protection de base en responsabilité civile en cas de dommages corporels et de dommages matériels causés.

Avertissement : : Pour obtenir des renseignements spécifiques sur la protection qu'offre l'Autoplan de base de l'ICBC, veuillez consulter le site Web de l'ICBC.

Le site Web de l'ICBC fournit aux consommateurs de l'information détaillée sur l'Autoplan, ainsi que sur d'autres protections offertes aux résidents de la Colombie-Britannique par l'ICBC. Son site fournit aussi de l'information permettant de comprendre les coûts de l'assurance-automobile.

Le site Web du Bureau d'assurance du Canada offre aux consommateurs une description du minimum obligatoire d'assurance-automobile en Colombie-Britannique.

Pour les résidents de l'Île-du-Prince-Édouard

Le site Web du Bureau d'assurance du Canada offre aux consommateurs des renseignements détaillés sur l'assurance-automobile à l'Île-du-Prince-Édouard ainsi qu'une description du minimum obligatoire d'assurance-automobile dans cette province.

Pour les résidents de la Saskatchewan

La Saskatchewan Government Insurance (SGI) est une société d'État provinciale qui offre de l'assurance-automobile de base et des protections supplémentaires facultatives aux résidents de la Saskatchewan. La Saskatchewan administre un programme d'enregistrement de véhicules et d'assurance obligatoire. Le forfait d'assurance de base de la SGI offre une protection en cas de dommages subis par votre véhicule, de dommages causés par votre véhicule au véhicule ou à la propriété de quelqu'un d'autre, ainsi que la protection en cas de dommages corporels causés ou subis.

Avertissement : : Pour obtenir des renseignements spécifiques sur la protection qu'offre l'assurance obligatoire de la SGI, veuillez consulter le site Web de la SGI.

Le site Web la SGI offre aux consommateurs d'autres renseignements sur son programme d'assurance-automobile de base, ainsi que sur d'autres protections supplémentaires offertes aux résidents de la Saskatchewan. Son site Web contient également de l'information sur deux types d'assurance-automobile personnelle en cas de dommages corporels, qui sont offerts en Saskatchewan.

Le site Web du Bureau d'assurance du Canada offre aux consommateurs une description du minimum obligatoire d'assurance-automobile au Saskatchewan.

Pour les résidents de l'Alberta

Le bureau du surintendant des assurances (Office of the Superintendent of Insurance) réglemente et élabore la politique sur le marché de l'assurance en Alberta afin que les Albertains aient accès à un prix abordable à la protection d'assurance dont ils ont besoin. Le surintendant des assurances est également responsable de recevoir les plaintes des consommateurs concernant les assurances.

Son site Web offre aux consommateurs de l'information sur l'assurance-automobile en Alberta, y compris la police standard d'assurance-automobile de la province.

L'Automobile Insurance Rate Board (AIRB) réglemente les niveaux des primes de la protection de base en plus de surveiller les protections additionnelles de l'assurance-automobile en Alberta. Le site Web de l'AIRB offre aux consommateurs de l'information sur le régime d'assurance-automobile en Alberta, des renseignements sur la façon de se faire assurer ainsi que des listes de fournisseurs de services d'assurance.

Le site Web du Bureau d'assurance du Canada offre aux consommateurs une description du minimum obligatoire d'assurance-automobile en Alberta.

Pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador

Le site Web du Bureau d'assurance du Canada offre aux consommateurs des renseignements détaillés sur l'assurance-automobile à Terre-Neuve-et-Labrador ainsi qu'une description du minimum obligatoire d'assurance-automobile dans cette province.

Pour les résidents des Territoires du Nord-Ouest

Le site Web du Bureau d'assurance du Canada offre aux consommateurs une description du minimum obligatoire d'assurance-automobile dans les Territoires du Nord-Ouest.

Pour les résidents du Yukon

Le site Web du Bureau d'assurance du Canada offre aux consommateurs une description du minimum obligatoire d'assurance-automobile au Yukon.

Pour les résidents du Nunavut

Le site Web du Bureau d'assurance du Canada offre aux consommateurs une description du minimum obligatoire d'assurance-automobile en Nunavut.